Les Visites
ArtBox
Sur-Mesure
Corporate
L'Équipe

Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société De-ci de l'Art et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier, pour son propre compte ou au profit de tiers, des prestations proposées.

La réservation et l'achat d'une visite à travers le présent site internet impliquent une acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente. La société De-ci de l'Art se réserve le droit de pouvoir modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront les conditions en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales, les expressions ci-après mentionnées auront la signification suivante :

-Le prestataire: la société De-ci de l'Art , société par actions simplifiée au capital de 9000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris,

- Le Client : toute personne physique ou morale ayant manifesté l'intention d'acquérir un ou plusieurs services proposés par le prestataire pour son propre compte ou au profit de tiers ;

Article 2 – Prestations

Les visites proposées par l'Organisateur figurent sur le site internet www.decidelart.fr

Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé. Les photographies et le descriptif sont présentés à titre indicatif.

Le prestataire se réserve la faculté d'aménager le contenu d'une visite conférence si un évènement imprévu, hors de son contrôle, affecte le déroulement normal de la visite. Ces modifications ne peuvent donner droit au remboursement des sommes versées. Toutefois, si le prestataire, par le fait de ces évènements, se trouve empêché d'assurer la majeure partie de la visite, il adressera à titre de compensation au Client un avoir correspondant à la somme engagée pour la dite prestatation.

Le Participant pourra céder son droit à la visite à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui pour bénéficier de la prestation, sous réserve d'en avoir préalablement informé le prestataire par courrier électronique envoyé à contact@decidelart.fr au plus tard la veille de la visite.

Le prestataire se réserve le droit de refuser la participation à la visite de toute personne autre que le participant inscrit, faute d'avoir été prévenu.

Article 3 - Prix

Le prix de chaque visite est indiqué sur le site Internet www.decidelart.fr. Sauf mention expresse, les prix indiqués s'entendent hors droit d'entrée dans les musées, les expositions, les monuments et autres lieux de visite. La monnaie de référence est l'Euro. Les prix s'entendent toutes taxes comprises.

La réservation et l'inscription ne sont définitives qu'après paiement de l'intégralité du prix par le Client.

L'inscription doit être réalisée au plus tard 24 heures avant la date prévue pour la visite.

Il est rappelé que, conformément à l'article L. 121-20-4 alinéa 1er du Code de la Consommation et s'agissant de prestations de loisirs fournies à une date déterminée, le consommateur personne physique ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par l'article L. 121-20 du Code de la consommation.

3.1. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent par carte bancaire ou par chèque. De façon exceptionnelle, le règlement peut être effectué en espèces le jour de la visite, avec accord préalable du Prestataire.

Le paiement par carte bancaire génère une confirmation d'inscription, envoyée au Client par courrier électronique dès que le paiement est effectif.

La facture sera envoyée par le Prestataire à l'adresse de courrier électronique fournie par le Client.

Dans le cas d'un paiement par chèque, la réservation n'est confirmée qu'à réception du chèque. Celle-ci doit intervenir dans les 72 heures suivant la réservation, faute de quoi la réservation est annulée. A réception du chèque, une confirmation d'inscription sera envoyée par mail à l'adresse fournie par le client, cette confirmation tiendra lieu de facture.

Article 4 - Conditions d'annulation

4.1. Annulation du fait du Client

Toute demande d'annulation doit être transmise par courrier électronique à l'adresse contact@decidelart.fr

Lorsque l'annulation est enregistrée plus de 7 (sept) jours avant la date de la visite, le Prestataire adresse au Client un avoir d'un montant égal aux sommes versées, utilisable dans un délai d'un an .

Lorsque l'annulation est enregistrée entre le 3ème et le 7ème jour qui précèdent la visite, le Prestataire adresse au Client un avoir égal à 50% des sommes versées, utilisable dans un délai d'un an.

Lorsque l'annulation intervient dans les 48 heures qui précèdent la visite, les sommes versées sont conservées en totalité par le Prestataire.

4.2. Annulation du fait de l'Organisateur

Toute annulation du fait de l'Organisateur entraînera le remboursement de la totalité des sommes versées par le Client, sans que celui-ci ne puisse arguer d'un quelconque préjudice.

Article 5 – Organisation des visites

Les visites ne sont pas accessibles aux enfants de moins de 12 ans, ni aux animaux de compagnie. Les personnes souffrant d'un handicap sont invitées à vérifier auprès du Prestataire que la visite est adaptée à leurs capacités.

Le nombre minimal de Participants requis pour la tenue d'une visite est de 5 personnes ; le Prestataire se réserve la faculté d'annuler ou de reporter toute visite si le nombre minimal de Participants n'est pas atteint.

Dans le cas d'une défaillance du conférencier annoncé, et d'un remplacement par un autre conférencier, ce remplacement ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Un courrier électronique de confirmation, rappelant la date, l'heure et le lieu précis de rendez-vous, sera adressé deux jours avant la visite au Client ainsi qu'à tous les Participants dont l'adresse de courrier électronique aura été communiquée au Prestataire lors de la réservation de la visite par le Client.

L'Organisateur ne peut être tenu responsable des échecs de communication qui seraient la conséquence d'une adresse de courrier électronique erronée ou inactive.

Le Client doit se présenter au lieu de rendez-vous au jour et à l'heure précisés sur le courrier électronique de confirmation. En cas d'impossibilité, il s'engage à avertir le Prestataire dans les meilleurs délais.

En cas d'arrivée tardive ou d'empêchement de dernière minute, le Client doit prévenir le Conférencier. En cas d'arrivée tardive, le Client n'ayant pu bénéficier de l'intégralité de la visite ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni avoir même partiel.

La visite débutera 15 minutes après l'heure de rendez-vous.

Lorsqu'avant la date prévue pour la visite, le Prestataire se trouve contraint de modifier l'heure et le lieu de rendez-vous, il en avisera les Participants par SMS, si un numéro de téléphone portable lui a été communiqué. En cas d'absence du conférencier sans avertissement 30 minutes après l'heure de rendez-vous fixée, le coût de la visite sera intégralement remboursé au Client. Le Prestataire et le Conférencier se réservent le droit de refuser la présence d'un Participant dont la tenue ou le comportement serait inapproprié. Le Participant est libre d'interrompre ou de quitter la visite à tout moment; il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 6 – Perturbations du fait des conditions climatiques

Dans le cas des « balades », s'il apparaît que les conditions climatiques ne permettent pas de réaliser la visite dans des conditions de confort et de sécurité adéquates (notamment en raison de pluie, neige, vent violents et intenses), la visite sera annulée.

L'Organisateur s'efforcera de prévenir les Participants deux heures au moins à l'avance par courrier électronique ou par SMS si un numéro de téléphone portable lui a été communiqué. Le Prestataire adressera aux Clients un avoir égal aux sommes versées valable pendant 1 an .

Article 7 - Responsabilité

7.1. Responsabilité de l'Organisateur

L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l'organisation et au déroulement de la prestation. L'Organisateur n'est pas responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation des effets personnels du Participant lors des visites.

7.2. Responsabilité du Participant

Le Participant est responsable de tous dommages survenant de son fait lors des visites

Article 8- Assurances

L'Organisateur a souscrit auprès de AVIVA, un contrat d'assurances pour l'ensemble de ses activités.

Article 9- Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes données personnelles le concernant. Ce droit pourra être exercé par courrier postal adressé au siège social de l'Organisateur ou par courrier électronique adressé à contact@decidelart.fr

Article 10- Droits de propriété intellectuelle

La marque « De-ci de l'Art » a fait l'objet d'un dépôt à l'INPI et est la propriété exclusive du Prestataire.

Article 11- Réclamations - règlement des litiges et droit applicable

Toute réclamation devra être adressée par pli recommandé avec accusé de réception dans les 15 jours de l'évènement qui motive la réclamation.

Le Prestataire s'engage à examiner la réclamation avec attention et à y répondre dans un délai raisonnable.

En cas de désaccord persistant, les litiges pourront être soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

 

 

« Décembre »
  • L
  • M
  • M
  • J
  • V
  • S
  • D
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  • 1
  • 2
  • 3
  •  
  •  
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  •  
  •  
  • 18
  • 19
  • 20
  • 21
  • 22
  • 23
  • 24
  •  
  •  
  • 25
  • 26
  • 27
  • 28
  • 29
  • 30
  • 31
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
Vous êtes conférencière ? rejoignez-nous